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Ruptures collectives de contrats de travail
Agent du ministère ?

Pour vos dossiers de PSE ou RCC créés avant le 02/12/2019 :

veuillez vous connecter à l'ancien portail SI PSE-RCC

A compter du 02/12/2019, RUPCO s'adresse à tout employeur devant déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • - plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ;
  • - rupture conventionnelle collective (RCC) ;
  • - licenciements économiques (hors PSE) ;
  • - bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, GPEC).

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Assistance : 0 805 032 430

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